Conditions générales de vente

Nous vous invitons à prendre connaissance des Conditions Générales de Vente (« CGV ») avant d’utiliser notre site web, www.cannayu.com, (le « Site ») et/ou d’effectuer un achat. Tout achat par voie électronique auprès de Cannayu (La « Société ») sur le Site est soumise aux présentes conditions générales de vente. Nos Conditions générales de vente sont applicables à la date de la commande. Pour obtenir des informations sur la société : voir nos mentions légales

Aucune information communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux conditions générales de vente. Le fait de passer commande sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente à l’exclusion de toute autre condition.

Pour toute information complémentaire, le client peut nous contacter via la rubrique en ligne : « Contact ».

Les achats réalisés sur le Site et l’application des conditions générales de vente sont réservés aux acheteurs de plus de 18 ans et ayant la qualité de consommateurs. L’achat de produits en vue de la revente est interdit.

La Société s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations figurant sur le Site. La Société se réserve le droit de corriger ou modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis. A défaut de précision, toute condition sera considérée comme régie par les usages et lois françaises en vigueur.

La Société se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment et sans préavis.

Nos Produits

Les produits proposés sur le Site sont accompagnés d’un descriptif de leurs caractéristiques principales.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé est indisponible, la Société en avertira le client dans les meilleurs délais en communiquant une nouvelle date de livraison. En cas de rupture prolongée du produit commandé, un remboursement sera proposé au client.

Les images des produits présents sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

En vertu de la loi française, l’achat des produits destinés aux fumeurs est réservé aux personnes majeures uniquement. Ainsi, l’accès au site et à son contenu est strictement interdit aux personnes mineurs.

Les produits proposés respectent la législation française en vigueur et décline toute responsabilité au titre de toute non-conformité ou illégalité des produits dans tout autre pays que la France.

Vous pouvez commander en tant qu’invité ou en créant votre compte (recommandé).

Votre compte

La création de votre compte vous permet :

– de renseigner vos informations personnelles afin de faciliter vos achats futurs ;

– de consulter, modifier et mettre à jour vos informations personnelles ;

– de vous identifier avant de passer une commande ;

– de consulter les factures de vos anciennes commandes.

Le client est responsable de l’exactitude des informations renseignées lors de la création de son compte client.

Vos commandes

Pour commander sur le Site, sélectionnez vos articles, la quantité souhaitée et ajoutez-les au panier. À tout moment, vous pouvez vérifier le nombre de produits contenus dans votre panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’eux en cliquant sur « Panier ».

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation entière et sans réserve des conditions générales de vente en vigueur à la date de la commande et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. En passant commande, vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Toute modification d’une commande validée sera soumise à l’approbation de la Société.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition (qui vous seront précisés lorsque vous choisirez votre mode de livraison). Ils tiennent compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et des éventuelles réductions applicables via les codes promos que vous pourriez avoir ou des réductions accordées par la Société au cas par cas.

Le Client reconnait et accepte que les prix des produits sont susceptibles de varier entre le Site et le magasin. Cette différence de prix ne saurait fonder en aucun cas une demande de remboursement ni totale ni partielle.

Paiement

Le prix des produits et services commandés est exigible en totalité au moment de la commande. Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire en euros.

Le paiement par carte bancaire est assuré via la plateforme de paiement du Site par une procédure de paiement sécurisée. Une facture papier est jointe à la commande.

A défaut de paiement, la Société peut décider de suspendre ou d’annuler la commande.

Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine (sauf acceptation écrite de la Société) à l’adresse indiquée lors de la commande. Pour toutes demandes hors France métropolitaine, vous devez nous contacter via la page « Contact ».

Nos produits sont en moyenne livrés entre 2 à 4 jours ouvrés. Ce délai est donné à titre indicatif et ne constitue pas un engagement de la Société. Tout retard éventuel à la livraison n’ouvre aucun droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

La Société ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison, de rupture de stock chez le fournisseur ou de tout autre cas de force majeure.

L’acheteur a la responsabilité de récupérer sa commande commandée en ligne. Les risques liées à la perte ou à l’endommagement des produits sont transférés au client à partir du moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné, possession des produits physiquement.

En cas de colis noté par le livreur comme ayant été remis mais que le client n’aurait pas récupéré, la Société ne pourra pas être tenu responsable.

Si une anomalie est constatée sur l’apparence extérieure du colis (carton ou emballage endommagé ou ouvert, etc.) lors de la livraison, elle doit impérativement faire l’objet de réserves sur le récépissé de livraison pour toute réclamation ultérieure. En cas de réclamations concernant l’état ou le contenu des colis, ils devront être signalées immédiatement à la Société sans jamais dépasser 48H pour pouvoir être prises en compte par nos services.

Nos produits peuvent faire l’objet de saisies par la Douane et les autorités compétentes pour vérification. Si votre commande est concernée il vous appartient de régulariser la situation sans que la Société n’encoure aucune responsabilité à cet égard.

Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.

Il est rappelé que certains produits ont une nature périssable. En conséquence, ne sont pas considérés comme des défauts ou vices cachés, les altérations des produits qui résultent :

•          d’une utilisation anormale du produit ;

•          du vieillissement normal du produit ;

•          d’une conservation du produit dans des conditions anormales ;

•          de l’aspect réel du produit par rapport à la photo du produit sur le Site.

Droit de rétractation

Vous pouvez nous retourner les produits dans un délai total de 14 jours à compter de la réception par vos soins de votre commande et après nous avoir notifier au préalable votre rétractation via la page « Contact ».

Le produit devra être retourné, complet, intact et dans son emballage d’origine. Le client supporte les coûts directs de renvoi.

Une fois la vérification de votre retour effectuée par nos services et le constat que le produit est conforme à notre politique de rétractation (voir ci-dessus), vous recevrez un mail de confirmation de remboursement.

Nous nous engageons à vous rembourser le montant correspondant au(x) produit(s) retourné(s), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivants la date de réception de votre retour. La Société procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

En cas de dépréciation du produit retourné résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité du client est engagé et la société peut refuser de procéder au remboursement. Les manipulations concernées sont celles qu’un consommateur peut effectuer dans un magasin pour les produits qui y sont proposés à la vente.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

–       susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement tels que les denrées alimentaires (exemple non-exhaustif) ;

–       à ceux qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Responsabilité

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans les cas suivants :

–       omission concernant une information sur les caractéristiques techniques des produits qui n’aurait pas été communiquée à la Société par le fabricant, le fournisseur ou par le client (adresse de livraison erronée notamment) ;

–       modification des caractéristiques techniques des produits non communiquée par le fabricant ou fournisseur à la Société ;

–       en cas d’évènement de force majeure empêchant la Société d’exécuter ses obligations en cas d’évènement de force majeure empêchant la Société d’exécuter ses obligations ;

Propriété intellectuelle

Tous les éléments reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la Société. Le non-respect de ces règles constitue une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle et expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Données personnelles

Les données à caractère personnel fournies par le client lors de la commande sont nécessaires au traitement et à l’exécution de la commande. A défaut, la commande ne pourra pas être traitée.

Les données personnelles ainsi collectées sont traitées et conservées par la Société selon les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à la protection des données personnelles et au Règlement général sur la protection des données.

Le client dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement sur les informations qui le concernent en faisant une demande en ligne (via la page « Contact ») en justifiant de son identité, et en indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible sa référence client.

Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité la gestion des commandes et la ré-exploitation à des fins commerciales pour la Société seulement. Si le Client ne souhaite pas que les coordonnées le concernant soient exploitées à des fins commerciales, il doit en informer la Société en faisant une demande en ligne (via la page « Contact »).

Droit applicable

Les conditions générales de vente et la relation commerciale entre la Société et le client sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à une commande, le client est invité à se rapprocher du service client de la Société en adressant une demande via la page « Contact » du Site. Les parties rechercheront alors en vue de parvenir à un accord amiable.

Si aucun accord n’est trouvé, il sera alors proposé une procédure de médiation gratuite.

A défaut d’accord à l’issue de la médiation, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

Service Clientèle:

Tél: +33 1 75 84 12 64
E-mail: contact@cannayu.com

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